La vignette d'assurance disparait en France au 1 avril 2024.
Le 1 avril connue pour son poisson d'avril sera aussi connu pour la suppression de la vignette d'assurance.
La vignette d'assurance sur la pare-brise, c'est terminé ! À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette d’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule.
Un peu d'histoire :
La carte verte est un certificat d'assurance automobile délivré par les assureurs européens.
Ce dispositif imprimé est créé en 1949. Il se compose de :
Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, le conducteur devait être en possession de l'attestation d'assurance et la vignette d'assurance apposé devait être conforme sous peine d'une contravention de 2e classe.
La carte verte est un certificat d'assurance automobile délivré par les assureurs européens.
Ce dispositif imprimé est créé en 1949. Il se compose de :
- une vignette apposé sur la face interne du pare-brise du véhicule assuré
- une carte verte (attestation d'assurance) oĂą figurait les informations sur le souscripteur et la compagnie d'assurance
Le décret relatif à la suppression de la carte verte automobile a été publié au Journal officiel le 9 décembre 2023. Ce décret représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des Français en supprimant l’exigence de possession de la carte verte automobile pour circuler.
Évolution économique et environnementale Une économie pour les compagnies d'assurances et 1 200 tonnes de CO2 par an. L’impression papier et l’envoi postale des cartes vertes faisant économiser des traitements jusqu'ici réalisé par les assureurs et les prestataires acheminant les courriers jusque les boites à lettre des clients.
Une assurance "au tiers" est obligatoire pour circuler légalement avec son véhicule en France.
Cette assurance est destinée à protéger les victimes d’un accident de la route en leur permettant de reclamer réparation de leur préjudice corporel ou matériel par un assureur.
Digitalisation de l'information
Les compagnies d'assurance alimente désormains le Fichier des Véhicules Assurés (ou FVA) qui enregistre l'ensemble des contrats d'assurance automobile en France. Ce fichier est utilisé par les forces de l'ordre lors de contrôles routier.
Cette assurance est destinée à protéger les victimes d’un accident de la route en leur permettant de reclamer réparation de leur préjudice corporel ou matériel par un assureur.
Le délai légal de déclaration des assureurs auprès de l'organisme gérant le FVA d'une nouvelle immatriculation est de 24h-72h.
Le Fichier des Véhicules Assurés (ou FVA)
La mise en place du fichier des véhicules assurés (FVA) répond à l’objectif de lutte contre le défaut d’assurance en renforçant la prévention contre ce dernier et en facilitant les contrôles en bord de route.
- Le défaut d’assurance a entraîné en 2019 le versement de 119 M € par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), financé par une taxe sur les contrats d’assurance.
- Faciliter le contrĂ´le par les forces de l'ordre via des outils
- Des actions de prévention à l’égard des propriétaires de véhicules susceptibles de circuler sans assurance peuvent être menées par le FGAO.
- Permettre à chaque assuré de vérifier si son véhicule figure au FVA. Deux informations sont requises :
- Le numéro de certificat d’immatriculation
- Le numéro d’immatriculation
Les références :
En savoir plus sur le Fichier des Véhicules Assurés (www.fva-assurance.fr)
Consultation du Fichier des Véhicules Assurés (www.consultation-fva.fr)
En savoir plus sur le Fichier des Véhicules Assurés (www.fva-assurance.fr)
Consultation du Fichier des Véhicules Assurés (www.consultation-fva.fr)